Conditions d'Utilisation

1. Acceptation, éligibilité & comptes

• Vous déclarez avoir l'autorité nécessaire et l'âge légal pour accepter ces conditions au nom de votre organisation.
• Créez et maintenez des informations de compte exactes ; vous êtes responsable de la confidentialité des identifiants et des actions effectuées depuis votre compte.
• Signalez immédiatement tout accès non autorisé ; nous pouvons suspendre un compte pour protéger la sécurité du service.

2. Abonnement & facturation

• L'accès est conditionné au paiement des frais convenus (abonnements, licences utilisateur, options). Les taxes applicables restent à votre charge.
• Les services additionnels (ex. stockage étendu, modules, intégrations) peuvent être facturés séparément selon le contrat.

3. Usage autorisé & restrictions

• Utilisez les apps conformément à la loi et aux droits des tiers ; interdiction d'utiliser le suivi pour une surveillance illégale ou non autorisée.
• Interdiction de contourner la sécurité, de tenter un accès non autorisé, de sonder le réseau ou de perturber le service.
• Pas de rétro-ingénierie ni de location/cession du service sans accord écrit.

Les apps collectent la localisation (y compris en arri??re-plan) pour fournir le suivi et les alertes ; cette collecte n'est activ??e qu'apr??s autorisation Android explicite et consentement utilisateur. Vous pouvez retirer l'acc??s en arri??re-plan dans l'app ou dans les r??glages syst??me Android, avec un impact potentiel sur les alertes et rapports.

4. Obligations du client

• Installer et utiliser les dispositifs GPS, cartes SIM et apps en conformité avec la réglementation applicable et informer les conducteurs/utilisateurs concernés.
• Définir et contrôler les rôles/permissions, mettre à jour les appareils et s'assurer de la sécurité des accès.
• Maintenir l'exactitude des données saisies (véhicules, conducteurs, trajets) et coopérer pour résoudre tout incident de sécurité.

5. Services fournis

• Navix Chauffeur : accès mobile au Portail Chauffeur via WebView pour missions, navigation et confirmation des tâches.
• Navix Tracker : accès mobile au Portail Tracking via WebView pour suivi GPS, alertes, historique et commandes autorisées.
• Les apps dépendent d'éléments tiers (matériel GPS, opérateurs mobiles, services de cartographie et de notifications) qui peuvent affecter la disponibilité ou la précision.

6. Disponibilité, maintenance & évolutions

• Objectif de haute disponibilité sans garantie d'absence d'interruption ; des temps d'arrêt planifiés ou imprévus peuvent survenir.
• Maintenance et mises à jour peuvent modifier les fonctionnalités ; nous informerons lorsque raisonnable. Un accès internet et une WebView à jour sont requis.

7. Sécurité & conformité

• Mesures mises en place : chiffrement en transit, contrôle d'accès par rôles, auditabilité, surveillance et sauvegardes.
• Vous devez protéger vos identifiants, activer les mises à jour de sécurité des appareils, configurer correctement les rôles et signaler toute faille.

8. Limitation de responsabilité

• Aucune responsabilité pour les dommages indirects, perte de profit ou de données sauf disposition légale impérative.
• Aucune responsabilité pour les défaillances dues aux réseaux, matériels GPS, navigateurs WebView ou services tiers hors de notre contrôle, ni pour un usage non autorisé du suivi.
• Plafond de responsabilité limité aux montants payés pour le service sur la période de facturation en cours, sauf disposition légale contraire.

9. Propriété intellectuelle

• La plateforme, le code, les bases de données et les contenus restent la propriété de Navix Sarl AU ou de ses licenciants.
• Vous recevez une licence d'usage limitée, non exclusive et non transférable ; aucun autre droit n'est concédé.

10. Résiliation

• Résiliation selon les modalités contractuelles ou en cas de violation des présentes conditions ou de risque pour la sécurité.
• À la fin du contrat, l'accès est coupé ; certaines données peuvent être conservées pour obligations légales/audit. Vous pouvez demander une copie des données autorisées via [email protected].